pour les prestations de transport de personnes et de limousine · Version : 15 mai 2026
Les présentes Conditions générales (« CG ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre Aurel Luxury Car Transport GmbH (ci-après « le Prestataire », « nous ») et ses clients (ci-après « le Client ») relatifs à la fourniture de prestations de transport de personnes, limousine, transferts aéroport, services VIP et taxi, ainsi qu'aux prestations connexes (préparation et habillage de véhicules, vente d'accessoires automobiles).
Les conditions divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès de notre part.
Aurel Luxury Car Transport GmbH
Hünenbergstrasse 69, 6333 Hünenberg See, Suisse
IDE : CHE-269.473.378 · Registre du commerce : CH-170.4.019.906-6 (canton de Zoug)
Non assujettie à la TVA suisse – aucune TVA n'est facturée.
Téléphone : +41 76 723 58 83 · Courriel : aurellimousine@gmail.com
Toutes les courses sont effectuées avec des véhicules entretenus et opérationnels, par des chauffeurs formés et qualifiés, titulaires d'un permis de conduire valable (catégorie 121 / transport professionnel de personnes lorsque la loi l'exige).
Les réservations peuvent être effectuées via le formulaire en ligne, par téléphone, par WhatsApp ou par courriel. En envoyant une demande de réservation, le Client formule une offre ferme de conclusion d'un contrat de transport.
Le contrat n'est conclu qu'à réception de notre confirmation expresse (par courriel ou WhatsApp) ou par l'exécution de la course. Nous nous réservons le droit de refuser une réservation sans motif, notamment en cas d'indisponibilité, d'informations imprécises, de problèmes techniques ou de soupçon d'abus.
Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes, en particulier le lieu de prise en charge et de destination, la date et l'heure, le nombre de passagers, les bagages et — pour les transferts aéroport — le numéro de vol et l'heure d'arrivée.
Les prix indiqués dans l'offre ou la confirmation de réservation font foi. Sauf mention contraire expresse, tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF).
Aurel Luxury Car Transport GmbH n'est pas inscrite au registre suisse de la TVA (art. 10 al. 2 let. a LTVA). Aucune TVA suisse n'est facturée. Si le statut TVA du Prestataire devait changer, les tarifs en vigueur à la date de la confirmation de réservation s'appliqueront.
Sont inclus dans le prix, sauf indication contraire : véhicule, carburant, chauffeur, temps d'attente standard (voir art. 8), taxes routières suisses (vignette) ainsi qu'une assurance appropriée.
Suppléments susceptibles d'être facturés séparément :
Les changements demandés par le Client après la réservation (itinéraire, horaire, nombre de personnes) entraînent l'application du tarif actualisé.
Le paiement peut s'effectuer au choix :
Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 14 jours suivant leur date d'émission, sans escompte. En cas de retard de paiement, le Prestataire est en droit de facturer un intérêt moratoire de 5 % p.a. (art. 104 CO) ainsi que des frais de rappel raisonnables. La compensation avec des créances du Client est exclue, sauf si celles-ci ont été reconnues par nous ou constatées par jugement définitif.
Pour les missions longues ou particulièrement engageantes, nous pouvons exiger un acompte ou un paiement anticipé.
Les annulations doivent être notifiées par écrit (courriel / WhatsApp / SMS). L'heure de réception par le Prestataire fait foi.
| Délai avant l'heure de prise en charge | Frais d'annulation |
|---|---|
| plus de 24 heures | sans frais |
| de 12 à 24 heures | 50 % du prix de la course |
| moins de 12 heures | 100 % du prix de la course |
| no-show / non-présentation | 100 % du prix de la course |
Pour les missions multi-jours, transports spéciaux, événements et mariages, des délais d'annulation différents peuvent s'appliquer dans la mesure où ils sont expressément prévus dans la confirmation de réservation.
Annulation par le Prestataire : en cas de force majeure, de panne technique, de perturbations graves de la circulation ou d'autres événements imprévisibles, nous sommes en droit d'annuler la course. Tout paiement déjà effectué est intégralement remboursé. Nous nous efforçons de proposer une solution de remplacement adaptée ; toute prétention supplémentaire est exclue dans la mesure prévue à l'art. 12.
Tout temps d'attente supplémentaire est facturé CHF 80.00 par heure entamée, sauf accord contraire. Si le passager ne se présente pas dans le délai convenu ou raisonnable et reste injoignable, cela vaut no-show (art. 7).
Le passager s'engage à :
En cas de salissures ou de dommages excédant l'usage normal, le Prestataire peut facturer les forfaits suivants, sans préjudice de la preuve d'un dommage inférieur par le Client :
Le chauffeur est en droit d'interrompre la course si le passager met en danger d'autres passagers ou la sécurité routière. Le prix convenu reste entièrement dû.
Les bagages standards (jusqu'au nombre de places – 1) sont inclus dans le prix. Les bagages surdimensionnés ou particuliers (équipement sportif, instruments de musique, objets encombrants) doivent être signalés à la réservation.
Les animaux ne peuvent être transportés qu'avec accord préalable. Les petits animaux doivent voyager dans une caisse de transport adaptée.
Pour les enfants, des sièges-enfants sont légalement obligatoires (art. 3a OCR). Nous les fournissons sur demande ; merci d'indiquer l'âge et le poids à la réservation. Il incombe aux parents ou représentants légaux de sécuriser correctement l'enfant.
Nous ne répondons pas des retards ou inexécutions imputables à des circonstances que nous ne maîtrisons pas, notamment phénomènes météorologiques, embouteillages, grèves, pandémies, mesures des autorités, fermetures de routes, défaillances techniques malgré un entretien adéquat, ainsi qu'actes de tiers.
Le Prestataire dispose des assurances prescrites par le droit suisse, notamment une assurance responsabilité civile automobile ainsi qu'une assurance occupants appropriée.
Notre responsabilité envers le Client est engagée pour les dommages résultant de notre dol ou de notre faute grave (ou de celle de nos auxiliaires), ainsi que pour les dommages soumis à des dispositions impératives (notamment atteintes à la personne et à la santé).
Pour le surplus, et dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au dommage direct. Toute responsabilité pour dommages indirects, manque à gagner, correspondances manquées, frais consécutifs ou dommages moraux est exclue.
Nous n'assumons aucune responsabilité pour les objets de valeur (bijoux, espèces, appareils, documents) emportés à bord, sauf s'ils nous ont été expressément confiés en garde.
Pour les transferts aéroport, le Prestataire ne répond pas des vols manqués lorsque l'heure de prise en charge convenue avait été calculée en tenant compte des conditions habituelles de circulation, d'enregistrement et de contrôle de sûreté.
Les objets oubliés dans le véhicule sont conservés pendant 60 jours. Le renvoi est effectué sur demande et aux frais du Client (envoi et emballage).
Toute réclamation doit être adressée par écrit à aurellimousine@gmail.com dans un délai de 7 jours après la course. Les réclamations ultérieures ne sont plus prises en compte, sous réserve des dispositions légales impératives. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 14 jours.
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CG.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Pour les contrats déjà conclus, les CG en vigueur à la date de la confirmation de réservation s'appliquent.
Si une disposition des présentes CG était ou devenait invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Les parties remplaceront la disposition invalide par une règle valide poursuivant un but économique équivalent.
Seul le droit matériel suisse s'applique, à l'exclusion de ses règles de conflit et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le for exclusif pour tout litige découlant ou en relation avec les présentes CG et le contrat de transport est Zoug, Suisse. Demeurent réservés les fors impératifs, notamment le for du consommateur au domicile du Client conformément à l'art. 32 CPC.
