Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens de la loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD) et — lorsque cela s'applique — du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données. Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées aux coordonnées ci-dessus.

2. Définitions et principes

«Données personnelles» désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable (art. 5 let. a nLPD ; art. 4 ch. 1 RGPD). «Traitement» couvre toute opération relative à des données personnelles, notamment la collecte, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage, l'effacement ou la destruction.

Nous ne traitons les données personnelles que dans la mesure nécessaire, dans le respect des principes de licéité, bonne foi, proportionnalité, transparence, finalité, exactitude, sécurité des données et minimisation.

3. Données que nous traitons

3.1 Données d'identification et de contact

• Prénom et nom
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Adresse postale / de facturation (si nécessaire)
• Langue

3.2 Données de réservation et de trajet

• Lieu de prise en charge et destination
• Date et heure du trajet
• Détails du vol ou du train (pour les transferts)
• Nombre de personnes, bagages
• Préférence de véhicule, exigences spéciales (siège-enfant, fauteuil roulant)
• Sur demande : informations relatives à l'hôtel ou à l'événement

3.3 Données contractuelles et de paiement

• Numéro de confirmation et de réservation
• Moyen de paiement (espèces, carte, virement) et statut
• Pour les paiements via prestataires : les données de transaction qu'ils traitent
• Données de facturation et de comptabilité

3.4 Données de communication

• Contenu de vos courriels, messages WhatsApp ou SMS
• Métadonnées d'appel (date, heure, numéro ; pas d'enregistrement systématique des conversations)

3.5 Données techniques collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre site, des données techniques sont traitées par notre hébergeur pour la fourniture et la sécurité du site :

• Adresse IP (raccourcie / anonymisée dans les analyses, si activées)
• Type et version du navigateur, système d'exploitation, langue
• Date et heure de l'accès, pages consultées
• Site référent

4. Finalités et bases juridiques

Finalité	Base juridique
Exécution du contrat de transport (réservation, confirmation, exécution, facturation)	Exécution d'un contrat (art. 31 al. 2 let. a nLPD ; art. 6 §1 b RGPD)
Réponse à vos demandes (téléphone, WhatsApp, courriel)	Mesures précontractuelles ; intérêt légitime (art. 6 §1 b et f RGPD)
Comptabilité et obligations légales	Obligation légale (art. 6 §1 c RGPD ; art. 958f CO)
Sécurité du site, journaux d'accès, prévention de la fraude	Intérêt légitime (art. 31 al. 2 let. c nLPD ; art. 6 §1 f RGPD)
Google Maps (Places API) pour l'autocomplétion d'adresse	Mesures précontractuelles + consentement (art. 6 §1 a et b RGPD)

5. Destinataires et sous-traitants

Nous communiquons vos données aux prestataires suivants, dans la mesure où cela est nécessaire :

Prestataire	Données	Pays	Finalité
Hostinger International Ltd.	Toutes les données du site et de la base de données	Allemagne (UE)	Hébergement
REVERT MKT S.R.L. (RO-CUI 50930476) — Strada Zorelelor 4, Gherăești, Neamț, Roumanie	Accès administratif au site (CMS, FTP/SSH, journaux)	Roumanie (UE — transfert intra-UE)	Développement, maintenance et supervision du site ; contrat art. 28 RGPD en place
Web3Forms / SUVOROV INC	Champs du formulaire de réservation et de partenaires	États-Unis	Routage du formulaire vers aurellimousine@gmail.com
Google Ireland Ltd. / Google LLC	Adresse IP, recherches d'adresses	Irlande + États-Unis	Google Maps Places API (uniquement avec consentement ou clic sur le champ d'adresse)
Meta Platforms Ireland Ltd. (WhatsApp)	Numéro de téléphone et contenu du message lorsque vous nous écrivez sur WhatsApp	Irlande + États-Unis	Messagerie client (à votre initiative)
Sous-traitants de transport licenciés	Prénom, téléphone, lieu de prise en charge, numéro de vol	Suisse	Exécution effective du trajet en cas de sous-traitance
Fiduciaire, comptabilité, conseils fiscaux, assurances	Données comptables et contractuelles	Suisse / UE	Obligations légales
Autorités, tribunaux, avocats	Selon nécessité	Suisse	Obligation légale ou défense de nos droits

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les utilisons pas à des fins de marketing direct sans votre consentement.

6. Transferts hors UE/CH

Certains de nos prestataires ont leur siège ou traitent des données aux États-Unis (notamment Google, Web3Forms, Meta/WhatsApp). Ces transferts sont encadrés par :

• une décision d'adéquation du Conseil fédéral (art. 16 nLPD) ou de la Commission européenne, en particulier le Swiss–US Data Privacy Framework et l'EU–US Data Privacy Framework ;
• les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne ou les clauses-type reconnues par le PFPDT ;
• votre consentement exprès dans les cas isolés.

Une copie des garanties peut vous être communiquée sur demande, dans la mesure permise par la loi.

7. Durées de conservation

• Données de réservation et contractuelles : pendant la relation commerciale puis selon les délais de conservation comptables suisses (art. 958f CO), généralement 10 ans.
• Données de communication : en règle générale jusqu'à 24 mois après clôture du traitement, sauf délai plus long applicable.
• Journaux serveur : en règle générale au maximum 90 jours, sauf incident de sécurité justifiant une conservation prolongée.
• Paramètres de cookies : jusqu'à 12 mois ou jusqu'à votre retrait/réinitialisation.

8. Cookies & tracking

Nous utilisons des cookies et technologies similaires (par ex. localStorage) pour fournir le site, mémoriser votre préférence de langue, analyser l'usage (uniquement avec votre consentement) et garantir la sécurité. Le détail figure dans notre politique de cookies. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le bouton 🍪 en bas à gauche ou le lien «Paramètres des cookies» en pied de page.

9. Services tiers intégrés

9.1 Polices Manrope — auto-hébergées

La police «Manrope» est servie localement depuis notre serveur (Hostinger, Allemagne). Le chargement de la page ne déclenche aucune connexion à Google Fonts ; votre adresse IP n'est pas transmise à un pays tiers pour la livraison des polices.

9.2 Google Maps / Places API (recherche d'adresse dans le formulaire de réservation)

Dans le formulaire de réservation, nous proposons l'autocomplétion d'adresse via Google Maps Places API (Google Ireland Ltd. + Google LLC). Google Maps est chargé automatiquement à l'ouverture du site afin que la recherche d'adresse dans le formulaire de réservation fonctionne immédiatement.

Au chargement, les requêtes d'adresse et votre IP sont transmises à Google. Base juridique : mesures précontractuelles (art. 6 §1 b RGPD ; art. 31 al. 2 let. a nLPD) et votre consentement (art. 6 §1 a RGPD). Transfert : États-Unis — couvert par les CCT et le DPF UE–US. Avis de confidentialité : policies.google.com/privacy.

9.3 WhatsApp (click-out)

Le site contient des boutons qui renvoient vers WhatsApp (wa.me/41767235883). Ce n'est qu'au moment où vous cliquez sur l'un de ces boutons que vous êtes redirigé vers WhatsApp et transmettez votre numéro de mobile et votre message à WhatsApp Ireland Ltd. (Meta). Les conditions de confidentialité de WhatsApp s'appliquent en plus : whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea. Nous vous déconseillons de transmettre des données sensibles via WhatsApp.

9.4 Envoi du formulaire de réservation (Web3Forms)

Lorsque vous envoyez le formulaire de réservation ou de candidature partenaire, les données sont acheminées via le service Web3Forms (exploitant : SUVOROV INC, États-Unis) par webhook à notre adresse aurellimousine@gmail.com. Web3Forms ne conserve pas durablement les demandes ; le service sert uniquement au routage du courriel. Base juridique : mesures précontractuelles (art. 6 §1 b RGPD). Avis de confidentialité du fournisseur : web3forms.com/privacy.

9.5 Google Analytics / tracking — actuellement non utilisé

Nous n'utilisons pour l'instant aucun Google Analytics, aucun cookie publicitaire ou de tracking. Si nous devions activer de tels services à l'avenir, ils ne seraient chargés qu'après votre consentement exprès via la bannière de cookies.

10. Formulaires et communication

Le formulaire de réservation et de candidature partenaire est protégé par TLS/HTTPS. La validation côté client refuse l'envoi sans acceptation de la présente politique. Les données ne sont utilisées que pour traiter votre demande et conformément à la section 7 (durées de conservation).

11. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction de vos données : chiffrement TLS sur l'ensemble du site, mots de passe robustes, accès restreint au panneau d'administration, sauvegardes régulières, pare-feu applicatif.

12. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données et aux informations sur leur traitement
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations de conservation
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données (RGPD)
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, en particulier au marketing direct
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision purement automatisée (nous n'en pratiquons pas)

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à aurellimousine@gmail.com. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité pour les demandes manifestement abusives ou pour protéger vos données contre les usurpations.

13. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la loi, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

• Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT / EDÖB), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch
• UE / EEE : autorité de protection des données de votre pays de résidence (par ex. la CNIL en France).

14. Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique en fonction de l'évolution légale ou de nos prestations. La version applicable est toujours celle publiée sur cette page, avec la date d'entrée en vigueur indiquée en tête.

15. Contact